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Les conditions d'occupation d'un logement subventionné sont contrôlées par le Service du Logement et des Gérances : conditions à remplir

Pour vous inscrire sur un appartement, veuillez vous présenter avec les documents suivants :

  • l'autorisation du Service du Logement et des Gérances (carte verte)
  • une attestation de salaire des trois derniers mois (de M. et Mme)
  • une attestation de l'office des poursuites (au nom de M. et de Mme)
  • une copie des pièces d'identité (de M. et Mme)